professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

6e section

université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

maître de conférences à l'université de Reims

pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce

membre titulaire

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Conseillers suppléants

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Conseillers suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Conseillers suppléants

au Cneser statuant en matière disciplinaire

par les membres enseignants chercheurs titulaires et suppléants du Cneser

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Conseillers suppléants